Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Ce site web est exploité par Monsieur BALZARD Cédric. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à AniLéo. L’ensemble des informations, outils et services disponibles sont fournis sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et des politiques associées.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes CGU, y compris les modalités et politiques référencées. Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs (visiteurs, fournisseurs, clients, marchands, fournisseurs de contenu…). Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation du site.

Tout nouvel outil ou toute nouvelle fonctionnalité ajoutés à la boutique sont également soumis aux CGU. Nous pouvons mettre à jour ces CGU en publiant leur nouvelle version sur cette page. En continuant d’utiliser le site après publication de modifications, vous les acceptez. Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e‑commerce.

Article 1 — Utilisation de la boutique en ligne

En acceptant ces CGU, vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre région et autoriser les mineurs à votre charge à utiliser ce site. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ni à violer les lois en vigueur (notamment les droits d’auteur). Toute violation des CGU peut entraîner la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, à tout moment et pour tout motif. Vous comprenez que votre contenu (hors données de carte bancaire) peut être transféré non chiffré sur divers réseaux et adapté aux exigences techniques. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées. Vous vous interdisez de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite.

Article 3 — Exactitude et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si des informations sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu est fourni à titre d’information générale et ne doit pas constituer la seule base de décision. Nous pouvons modifier le contenu à tout moment sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de surveiller les changements.

Article 4 — Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Nous pouvons modifier ou interrompre le Service, en tout ou partie, à tout moment sans responsabilité envers vous ou des tiers.

Article 5 — Produits ou Services

Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne et en quantités limitées, avec des conditions de retour selon notre Politique de retour. Nous nous efforçons d’afficher les couleurs et images le plus fidèlement possible, sans garantie de rendu selon votre écran. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes par personne/région, de limiter les quantités, de modifier les descriptions ou prix et d’interrompre un produit à tout moment. Nous ne garantissons pas que la qualité répondra à vos attentes ni que toute erreur du Service sera corrigée.

Article 6 — Exactitude de la facturation et informations de compte

Nous pouvons refuser toute commande et limiter/annuler des quantités (par compte, carte, adresse). En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous prévenir via les coordonnées fournies. Vous vous engagez à fournir des informations de compte exactes et à les mettre à jour (e‑mail, adresses, cartes) afin de finaliser vos achats. Voir également notre Politique de retour.

Article 7 — Outils tiers facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie. Toute utilisation relève de votre discrétion et de votre responsabilité, dans le respect des conditions des fournisseurs tiers concernés. De nouvelles fonctionnalités/services pourront être proposés ultérieurement et seront également soumis aux CGU.

Article 8 — Liens de tiers

Le Service peut inclure du contenu, des produits ou services de tiers. Les liens peuvent rediriger vers des sites non affiliés que nous ne contrôlons pas. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant ces contenus, sites, produits ou services. Veillez à consulter leurs politiques avant toute transaction. Les réclamations concernant des produits tiers doivent être adressées auxdits tiers.

Article 9 — Commentaires et soumissions

Si vous nous soumettez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (« commentaires »), vous nous accordez un droit non exclusif et gratuit de les utiliser, modifier, publier, distribuer et traduire dans tout média, sans obligation de confidentialité, de rémunération ni de réponse. Nous pouvons supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire, obscène, contraire à la propriété intellectuelle ou aux présentes CGU. Vous garantissez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, ne contiennent pas d’éléments illégaux ou malveillants, et n’usurpent pas d’identité. Vous êtes seul responsable de vos commentaires.

Article 10 — Informations personnelles

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Des erreurs/omissions peuvent apparaître (descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais, disponibilités). Nous pouvons les corriger, mettre à jour des informations ou annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après commande. Sauf exigence légale, nous n’avons pas d’obligation générale d’actualisation.

Article 12 — Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site/Service à des fins illégales, de violer des réglementations, droits de propriété intellectuelle, de harceler, diffamer, discriminer, de fournir des renseignements trompeurs, de propager des virus/code malveillant, de collecter des données personnelles sans autorisation, de spammer/hameçonner, d’agir à des fins obscènes/immorales, ou de contourner la sécurité. Nous pouvons mettre fin à votre accès en cas de violation.

Article 13 — Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée, ponctuelle ou exempte d’erreur, ni que les résultats seront exacts ou fiables. Le Service et tous les produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre, absence de contrefaçon). AniLéo, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires et concédants ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris pertes de profits, données, économies), dans la mesure permise par la loi.

Article 14 — Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes AniLéo et ses sociétés affiliées, dirigeants, directeurs, agents, contractants, prestataires, sous‑traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation/demande (y compris frais raisonnables d’avocat) émise par un tiers en raison de votre violation des CGU, des documents auxquels elles renvoient, ou de toute loi/droit d’un tiers.

Article 15 — Dissociabilité

Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise et la partie non applicable sera réputée dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 16 — Résiliation

Les obligations et responsabilités nées avant la résiliation survivront à celle‑ci. Les CGU restent en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin en cessant d’utiliser le site. En cas de manquement présumé aux CGU, nous pouvons résilier sans préavis et vous refuser l’accès au Service.

Article 17 — Intégralité de l’accord

Les présentes CGU, ainsi que toute politique/règle publiée sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit. Aucune ambiguïté ne sera interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 18 — Loi applicable

Les présentes CGU et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit français.

Article 19 — Modifications des CGU

La version la plus récente des CGU est disponible sur cette page. Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre à jour/modifier/remplacer toute partie des CGU en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de consulter cette page périodiquement. En continuant d’utiliser le site après publication, vous acceptez ces changements.

Article 20 — Coordonnées

Pour toute question concernant les CGU, contactez‑nous à contact@anileo.com.