Conditions Générales de Vente (CGV)

Entrée en vigueur : 01/08/2025

1 — Objet et acceptation

Ce site est exploité par Monsieur BALZARD Cédric, pour la marque AniLéo (« nous », « notre », « nos »). En accédant au site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient.

2 — Utilisation du site et des services

Vous déclarez avoir l’âge légal requis dans votre juridiction.
L’utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées est interdite.
Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès au Service.

3 — Informations, exactitude et disponibilité

Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions.
Vous êtes invité à vérifier l’actualité des informations avant toute décision.
Les données historiques sont fournies à titre de référence.

4 — Modifications du Service et des prix

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans responsabilité.

5 — Produits et services

Certains produits/services sont disponibles uniquement en ligne et en quantités limitées.
Les retours/échanges sont soumis à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons d’afficher fidèlement images et couleurs sans garantie de rendu selon les écrans.
Nous pouvons limiter les ventes par personne/région, modifier descriptions/prix ou retirer un produit à tout moment.

6 — Commandes, facturation et comptes

Nous pouvons refuser toute commande et limiter les quantités (par compte, adresse, moyen de paiement).
Fournissez des informations exactes et à jour (facturation, livraison, e‑mail) pour finaliser la commande.
En cas de modification/annulation, nous tentons de vous informer via les coordonnées fournies.

7 — Outils tiers et contenus facultatifs

Le site peut proposer des outils/services tiers fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Leur usage relève de votre seule responsabilité dans le respect des conditions des fournisseurs tiers.

8 — Liens vers des sites tiers

Des liens peuvent rediriger vers des sites non affiliés. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, exactitude ou politiques. Veillez à consulter leurs conditions avant toute utilisation.

9 — Commentaires et contributions

En soumettant des commentaires, vous nous accordez un droit non exclusif et gratuit de les utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer, sans obligation de confidentialité, de rémunération ni de réponse. Nous pouvons supprimer tout contenu inapproprié ou attentatoire aux droits de tiers.

10 — Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données sont régis par notre Politique de confidentialité.

11 — Erreurs, inexactitudes, omissions

Nous pouvons corriger toute erreur/omission, mettre à jour des informations ou annuler des commandes affectées, à tout moment et sans préavis, y compris après passage de commande, dans la mesure permise par la loi.

12 — Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site/Service à des fins illégales, de violer des droits (PI, vie privée, etc.), de diffuser des contenus illicites, de transmettre des virus ou de contourner la sécurité. La violation peut entraîner suspension/résiliation d’accès.

13 — Conformité, livraison et transfert des risques

Les produits sont réputés conformes à la description au moment de la remise au transporteur.
Les délais de livraison sont indicatifs ; voir notre page Expéditions.
Le transfert des risques intervient à la remise au client. Vous devez vérifier l’état des colis à réception.

— Précommandes

Les produits proposés en précommande ne sont pas en stock immédiat. Ils sont fabriqués ou fournis à la demande afin de limiter le surstock et le gaspillage. En validant une précommande sur AniLéo, vous acceptez les modalités spécifiques ci‑dessous, sans préjudice de vos droits légaux.

1 — Paiement et validation

Le paiement intégral est requis au moment de la précommande.
Votre commande est enregistrée dès la confirmation de paiement. Un e‑mail récapitulatif vous est adressé.

2 — Délais indicatifs

Le délai global (fabrication + préparation + transport) est estimé à 4 à 5 semaines à compter de la fin de la période de prise de commandes, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les fournisseurs, la disponibilité des matières, la logistique et les périodes de forte activité.

3 — Période de prise de commandes (“règle des 10 jours”)

Chaque précommande est ouverte sur une période limitée (ex. 10 jours), visible sur la fiche produit.
À l’issue de cette période, AniLéo transmet les quantités fermes aux partenaires (fabricants/artisans) pour lancement de production.

4 — Annulation

Avant la fin de la période de prise de commandes : vous pouvez demander l’annulation et le remboursement intégral.
Après la fin de la période (commande transmise au partenaire) : l’annulation n’est plus garantie. Nous étudierons au cas par cas selon l’avancement de la production. En cas d’acceptation, des frais réels déjà engagés peuvent être déduits.

5 — Indisponibilité / impossibilité de fournir

En cas d’impossibilité de produire ou d’indisponibilité confirmée par le partenaire, AniLéo vous proposera : un produit équivalent (avec votre accord), une nouvelle échéance, ou un remboursement intégral.

6 — Modifications mineures

Des variations mineures (teinte, texture naturelle, finitions artisanales) peuvent survenir et ne constituent pas un défaut.

7 — Livraisons partielles

Votre commande peut être livrée en plusieurs envois si certains articles sont disponibles plus tôt. Aucun surcoût ne vous sera appliqué.

8 — Retards et information

En cas de retard significatif (ex. supérieur à 2 semaines par rapport à l’estimation), vous serez informé(e) par e‑mail. Vous pourrez alors : maintenir la commande, choisir un avoir, ou demander le remboursement des articles concernés.

9 — Retours & rétractation

La rétractation légale de 14 jours s’applique à la réception de l’article (sauf exceptions légales : produits personnalisés, hygiène… — voir Retours & Remboursements).
Les conditions de retour (état, emballage, délais) restent identiques aux ventes classiques.

10 — Remboursement

En cas d’annulation acceptée ou d’impossibilité de fournir, le remboursement intervient sous 10 jours ouvrables via le moyen de paiement initial.

11 — Priorité aux informations fiche produit

Les informations spécifiques affichées sur chaque fiche (délais, matière, lot, conditions particulières) prévalent sur la présente section en cas de divergence.

Pour toute question, contactez‑nous : contact@anileo.com. Pour comprendre notre démarche, consultez la page Précommandes écoresponsables.

14 — Droit de rétractation et retours

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation (conformément au Code de la consommation), sauf exceptions légales.
Notre politique commerciale prévoit 28 jours pour les retours (voir Retours & Remboursements), sans préjudice de vos droits légaux.

15 — Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217‑3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil), permettant réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales.

16 — Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le Service et les produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi. AniLéo ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, dans la limite légale.

17 — Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser AniLéo et ses affiliés en cas de réclamation liée à votre violation des présentes CGV, des documents auxquels elles renvoient ou des droits de tiers.

18 — Dissociabilité

Si une disposition est jugée invalide/inapplicable, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.

19 — Résiliation

Les obligations nées avant résiliation survivent. Nous pouvons résilier votre accès en cas de manquement. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.

20 — Intégralité de l’accord

Les présentes CGV et les politiques publiées sur le site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et AniLéo et remplacent tout accord antérieur.

21 — Loi applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français. En l’absence de règlement amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. (Vous pouvez préciser un ressort compétent si nécessaire.)

22 — Modifications des CGV

Nous pouvons mettre à jour ces CGV en publiant leur nouvelle version sur cette page. Il vous appartient de les consulter régulièrement. L’usage du site après modification vaut acceptation.

23 — Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez‑nous à contact@anileo.com.